L'importance du Numéro de Déclaration d'activité pour la Formation Professionnelle
- yaelle Giraudeau
- 10 févr.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 9 mars
Le monde de la formation professionnelle en France est en perpétuelle évolution.
Avec la montée en puissance du développement personnel et des compétences, il est essentiel pour les formateurs de se conformer à diverses réglementations. L'un des aspects cruciaux de cette conformité est le numéro de déclaration d'activité.
Dans cet article, je vais explorer ce qu'est ce numéro, pourquoi il est important, et comment l'obtenir.
Tout d'abord, qu'est-ce que le numéro de déclaration d'activité ?
Ce numéro, souvent abrégé en NDA, est un identifiant délivré par la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) aux organismes de formation ou aux formateurs indépendants. Il atteste que l'organisme de formation est reconnu et enregistré, lui autorisant ainsi de dispenser des formations professionnelles de manière légale.
Obtenir ce numéro est une étape essentielle pour tout formateur souhaitant proposer des sessions de formation payantes.
Alors, pourquoi est-ce si important d'avoir ce numéro ?
Premièrement, il s'agit d'une garantie pour les stagiaires. En effet, un organisme qui possède un NDA est perçu comme un professionnel sérieux, respectant les normes en vigueur. Cela renforce la crédibilité de vos services et vous aide à attirer des clients potentiels. De plus, disposer d'un numéro de déclaration d'activité est souvent un prérequis pour bénéficier de financements publics et de subventions pour vos formations.
Il est donc clair que si vous envisagez de devenir formateur professionnel, l'obtention de ce numéro est primordiale.
Comment obtenir le NDA ?
Vous devez déposer la déclaration d'activité dans les 3 mois qui suivent la conclusion du 1er contrat de formation conclu. La première étape consiste donc à rassembler tous les documents nécessaires. Cela comprend, entre autres:
Un dossier de présentation de votre organisme, un programme de formation détaillé
Des informations sur l’équipe pédagogique (CV, organigramme, diplôme en lien avec le domaine des formations dispensées)
Une copie du justificatif d'attribution du numéro unique d'identification (SIREN)
Le bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques
Un justificatif concernant les compétences de la personne réalisant la formation et la pertinence de ces compétences vis à vis de la formation pet également vous être demandé.
Une fois ce dossier prêt, il vous suffit de le soumettre à la DREETS votre région (dépôt en ligne : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R55334). Le traitement de votre demande peut prendre du temps (environ 2 mois), alors n’hésitez pas à suivre l’évolution de votre dossier en ligne.
Obtention du NDA
Une fois que vous avez obtenu votre numéro de déclaration d'activité, il est important de le conserver précieusement et de le mentionner sur tous vos documents officiels. Cela inclut vos devis, factures, et site internet.
En conclusion, le numéro de déclaration d'activité est un élément clé pour les formateurs professionnels en France. Il constitue une garantie de sérieux et d’engagement envers la qualité de la formation.
Si vous souhaitez vous lancer dans cette aventure enrichissante, assurez-vous de respecter toutes les étapes nécessaires pour l'obtenir.
Alors, prêt à faire le grand saut ?
La route vers le succès commence par cette première étape cruciale !
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